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Mentions légales

L’accès et l’utilisation de notre site Internet sont soumis aux conditions ci-dessous et aux dispositions légales en vigueur.

 

  • ÉDITEUR DU SITE

Office de tourisme Haut Val de Sèvre
Ante 1, rue Denfert Rochereau
79400 Saint-Maixent-l’École

 

  • ÉDITEUR DU SITE

Le directeur de la publication du présent site est Madame Estelle Drillaud Gauvin, Présidente de l’Office de tourisme Haut Val de Sèvre.

 

  • CRÉATION ET HÉBERGEMENT DU SITE

Création graphique : Raccourci
Développement : Raccourci
Hébergement : OVH

Responsables du site : Corinne Gion, Hélène Léobet-Delaquaize, Viviane Ouvrier-Bonnaz

 

  • CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement dont le responsable est Estelle Drillaud Gauvin, Présidente de l’Office de tourisme Haut Val de Sèvre.

Les données collectées font l’objet d’un traitement destiné à des fins d’information ou de communication de l’Office de tourisme Haut Val de Sèvre.

Le destinataire des données est : Office de tourisme Haut Val de Sèvre.

La durée de conservation des données est de trois ans.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez :

Modifier et supprimer votre compte utilisateur en adressant un courriel à info@tourisme-hautvaldesevre.fr ;
Adresser un courrier à l’Office de tourisme Haut Val de Sèvre, Ante 1 rue Denfert Rochereau 79400 Saint-Maixent-l’Ecole
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

  • RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’Office de tourisme Haut Val de Sèvre ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Bien qu’une très grande attention ait été apportée à la réalisation de ce site, l’Office de tourisme Haut Val de Sèvre ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs qui pourraient s’y trouver.

L’Office de tourisme Haut Val de Sèvre ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site. L’Office de tourisme Haut Val de Sèvre ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site. Les tarifs sont donnés à titre indicatif.

L’Office de tourisme Haut Val de Sèvre ne saurait dans ces conditions être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, relative aux offres de séjour, ainsi que dans la relation commerciale éventuellement engagée avec les prestataires de services chargés de la commercialisation de ces offres. L’Office de tourisme Haut Val de Sèvre n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

 

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.tourisme-hautvaldesevre.fr, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’Office de tourisme Haut Val de Sèvre. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l’accord préalable et express de l’Office de tourisme Haut Val de Sèvre.

 

  • DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’Office de tourisme Haut Val de Sèvre sur le site www.tourisme-hautvaldesevre.fr.

 

  • LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.